A2L SECRÉTARIAT 88, représentée par Anne-Laure LAMBERT, domiciliée 90 route du Haut du Tôt à Vagney (88120), sera ici nommée le prestataire (SIRET : 51186557800021–NAF 82.11Z–RCS D’EPINAL).
Toute personne physique ou morale signant un contrat avec A2L SECRÉTARIAT 88 sera ici nommée le client.
ARTICLE 1 : OBJET
A2L SECRÉTARIAT 88 a un statut de micro-entreprise qui propose de mettre à disposition de ses clients son savoir-faire en matière de secrétariat en général.
ARTICLE 2 : APPLICATION
Les CGS sont applicables dès lors que le client signe un devis fourni par A2L SECRÉTARIAT 88.
Aucune règle ne pourra y déroger, sans réserve.
ARTICLE 3 : LIEUX D’EXÉCUTION
Le travail demandé à A2L SECRÉTARIAT 88 pourra s’exercer indifférent à son domicile, en entreprise, ou au domicile d’un particulier selon la mention portée au devis, convenu entre les parties.
ARTICLE 4 : DÉLAIS ET LIVRAISONS
Toute heure entamée sera due au prestataire, selon l’application des tarifs en vigueur.
Le prestataire sera seul juge du temps de réalisation des travaux qui lui sont confiés, un délai minimum supérieur à 48h devant être respecté.
En cas de force majeure, le prestataire ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages qui pourraient être incombés au client (114-8 du Code Civil).
ARTICLE 5 : MODALITÉS D’EXÉCUTION
A2L SECRÉTARIAT 88 s’engage à ce que toute prestation qui lui est confiée soit réalisée selon les lois en vigueur au moment de leur réalisation.
Toute prestation fera l’objet d’un devis, signé par le client.
Tout devis, validé par un « Bon pour accord » du client ne pourra être réfuté par l’une ou l’autre des parties, sauf si lesdites parties ne respectaient pas ces CGS.
ARTICLE 6 : CONDITIONS TARIFAIRES
A2L SECRÉTARIAT 88 pourra réviser ses tarifs à tout moment.
Toute prestation ayant un délai d’exécution inférieur à 48h sera majorée de 20%.
Toute prestation exécutée le week-end (samedi/dimanche) ou jour férié sera majoré de 50%.
Seuls les tarifs inscrits sur un devis de moins d’un mois avant l’augmentation seront conservés.
Des frais kilométriques pourront être facturés en supplément si :
. Le client demande un déplacement supérieur à 30 km
. Le client demande un déplacement au moins 3 fois par semaine
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS)- suite…
ARTICLE 6 : CONDITIONS TARIFAIRES (suite)
Si le devis est supérieur à 150€, un acompte de 30% est demandé avant le début de la prestation. Le solde est payable à réception de facture.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET PÉNALITES DE RETARD
Aucun escompte ne sera accordé pour tout règlement anticipé.
Le paiement pourra être effectué par chèque bancaire ou virement selon les informations portées sur la facture.
Tout retard de règlement sera pénalisé selon le taux légal, majoré de 50%, du montant total dû sans qu’aucun rappel soit nécessaire. L’exigibilité des sommes dues ainsi que les frais contentieux et de procédure seront à la charge du client (Article 700 du Code du Commerce).
Si des prestations sont en cours, A2L SECRÉTARIAT 88 pourra cesser de les poursuivre temporairement ou définitivement jusqu’à réception du règlement.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ
A2L SECRÉTARIAT 88 s’engage à ne divulguer aucune information personnelle ni professionnelle qui lui serait confiée par le client. Elle ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable en cas de manquement à cette clause dû à une malveillance de celui-ci.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS
Le client s’engage à fournir à AL2 SECRETARIAT 88 tout document utile pour la bonne réalisation des tâches qui lui seront confiées.
A2L SECRÉTARIAT 88 ne saura en aucun cas être tenue responsable si le client ne fournit pas l’ensemble des documents ou des documents falsifiés.
A2L SECRÉTARIAT 88 s’engage pour mettre tout en œuvre afin conserver ces documents ou autre tout autre support qui lui seront confiés.
ARTICLE 10 : ANNULATION DE COMMANDE
Toute prestation commencée sera due selon le montant devisé, même si le client choisissait de l’annuler et ce, quel qu’en soit la cause. Un préavis d’un mois devra être effectué dans le cas d’un devis engageant les parties pour un contrat supérieur à trois mois.
ARTICLE 11 : LITIGES
Seuls les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun pourront gérer les litiges dans l’application des présentes CGS.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les parties, les présentes CGS qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française et seul le droit français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU CLIENT
En prenant connaissance des Conditions Générales de Services, le client déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions d’achat.